Vous souhaitez auto-construire une maison alternative mais vous ne connaissez pas les normes de construction en vigueur ? Attention, la réglementation pour l’auto-construction d’habitats alternatifs non démontables et non mobiles est similaire aux maisons conventionnelles. Ainsi, même en faisant le choix d’un habitat à faible impact écologique, que ce soit une maison en ossature bois, en paille, ou encore en terre, vous devrez toujours respecter les normes d’urbanisme lors de la construction. Avant de se lancer dans l’aventure de l’auto-construction, la première chose à faire est de demander le permis de construire. Et ce permis ne sera accepté que si vous respectez les normes en matière de construction.
Dois-je obligatoirement avoir un permis de construire si je veux auto-construire une maison alternative ? L’exception des habitats mobiles et démontables
Comme on vous l’expliquait dans un précédent article, l’installation des habitats légers démontables et mobiles, comme la yourte ou la Tiny House ne nécessite pas nécessairement de permis de construire. En effet, depuis la loi ALUR, ces habitations reconnues comme des habitations permanentes, peuvent être installées sur des terrains constructibles et STECAL (pastille) sans permis de construire. Par exemple, pour la yourte de moins de 40m², il faut une déclaration préalable et il faudra un permis d’aménager pour les yourtes de plus de 40m² (ou si vous installez plusieurs yourtes et que la surface habitable dépasse les 40m²).
- En savoir plus sur la règlementation des yourtes
- Peut-on vivre sur un terrain non constructible avec un habitat léger démontable ou mobile ?
- Quelques informations supplémentaires sur la Loi Alur
En dehors de ces habitats alternatifs considérés comme démontables et mobiles, les autres constructions alternatives sont soumises aux mêmes normes que les constructions conventionnelles.
Quelles sont les normes pour auto-construire un habitat alternatif ?
Quand le permis de construire est-il nécessaire ?
Avant d’obtenir le permis de construire, le service d’urbanisme de votre mairie vérifie que votre projet respecte bien les règles et codes de l’urbanisme.
Un permis de construire est nécessaire pour :
- toutes les maisons de plus de 20m2 (si la maison fait plus de 150m2 il faudra un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural)
- pour tous les agrandissement et extensions en zone urbaine avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure ou égale à 40 m2. Si c’est en dehors de la zone urbaine, le permis de construire sera obligatoire pour une superficie supérieure ou égale à 20 m2.
- pour les annexes de la maison (cabanes, garage, abri de jardin…) de plus de 20m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Pour en savoir plus sur le permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Quelles sont les normes à respecter quand on veut auto-construire un habitat alternatif ?
Chaque nouvelle habitation est soumise au RT 2012 et bientôt au RT 2020. En effet, le bâtiment est le secteur qui consomme le plus d’énergie en France et il génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La Règlementation Thermique (RT) a donc pour but de réduire la consommation énergétique des nouvelles constructions. Actuellement c’est toujours la RT 2012 qui est en vigueur mais fin 2020, la nouvelle RT 2020 imposera aux nouvelles constructions de produire davantage d’énergie qu’elles n’en consomment.
En attendant l’entrée en vigueur de la RT 2020 d’ici le 1er janvier 2021, voici quelques informations sur la RT 2012 :
Tous les nouveaux bâtiments dont le permis de construire a été déposé en France après le 1er janvier 2013 doivent respecter la réglementation thermique RT 2012. Elle s’articule autour de trois grands axes :
- L’intégration de l’environnement : les nouveaux bâtiments doivent s’intégrer au mieux à leur environnement, et en exploiter les possibilités pour limiter la consommation. Ainsi, les constructions doivent tenir compte des impacts environnementaux (exposition au soleil, au vent…).
- Le matériel : le chauffage, la climatisation, l’éclairage, la production d’eau chaude doivent être gérés par du matériel à faible consommation énergétique. L’équipement doit avoir une consommation énergétique réduite et ne doit pas dépasser 50 kWhEP par m² par an. Attention : le kWhep tient compte de l’énergie nécessaire à la production et au transport de l’électricité, depuis la centrale jusqu’au bâtiment.
- L’isolation : les nouveaux bâtiments doivent présenter une forte étanchéité à l’air grâce à une bonne ventilation. Ainsi, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux en été n’excède pas un certain seuil au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été.
Les exigences d’isolation de la RT 2012
La RT 2012 n’impose pas un type d’isolation. Vous pouvez donc utiliser l’isolant de votre choix, comme la paille. Mais comme la RT 2012 plafonne la consommation énergétique primaire d’un bâtiment à 50 kWh/m² par an. Pour atteindre cet objectif, il sera alors nécessaire de limiter fortement les déperditions thermiques par une bonne isolation, la réduction des ponts thermiques et une bonne ventilation.
Pour s’assurer de respecter la norme pour l’isolation, il faut prendre en compte la Résistance thermique R.
Pour les maisons avec la norme RT 2012 :
| Isolation combles | R ≥ 8 |
|---|---|
| Isolation murs | R ≥ 4 |
| Isolation sols | R ≥ 4 |
Pour les maisons avec la norle RT 2020 :
| Isolation combles | R ≥ 10 |
|---|---|
| Isolation murs | R ≥ 5 |
| Isolation sols | R ≥ 5 |
Avec le RT 2020, les maisons devront produire plus d’énergie qu’elles n’en consomment. La construction repose sur le principe des bâtiments à énergie positive (BEPOS). Ainsi, pour le chauffage, la lumière, l’eau chaude, les appareils électroménager… le bilan énergétique devra être positif grâce à l’utilisation de panneaux solaires par exemple.
Une attestation pour assurer que la norme RT 2012 est bien respectée
Le respect de la RT 2012 est certifié conforme par le maître d’ouvrage (quand on décide d’auto-construire on fait l’attestation nous-même). Cette attestation se fait en 2 étapes : lors de la signature du permis de construire avant les travaux et après les travaux lors de la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux.
Pour les maisons de moins de 50m2, on peut générer directement l’attestation sur le site du gouvernement (https://app.rt-batiment.fr/attestations/, ça nécessite la création d’un compte). Pour les maisons de plus de 50m2, il faudra passer par un professionnel afin d’avoir un « Récapitulatif Standardisé d’Etude Thermique » avant de générer l’attestation pour le dossier du permis de construire.
L’administration en charge de l’application du code de l’urbanisme peut effectuer des contrôles pendant les travaux et jusqu’à trois ans après leur achèvement. Si la RT 2012 n’a pas été respectées, les sanctions peuvent aller jusqu’à la démolition du bâtiment.
Quelques infos supplémentaires sur la RT 2012 : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/rt2012
En savoir plus
En savoir plus- Qu’est-ce qu’un habitat alternatif ? Définition et exemples d’habitats
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