Quelle est la réglementation des yourtes en France ? Vous avez un terrain et vous souhaitez y installer une yourte ? Tout dépend du terrain, du type de yourte et de l’usage que vous en faites. Dans certains cas, une simple déclaration en mairie suffit. Dans d’autres, il vous faudra un permis de construire. Voici quelques informations pratiques pour y voir plus clair sur la réglementation en France.
La réglementation en bref
- habitat principal = obligatoirement sur un terrain constructible ou une pastille (STECAL) -> moins de 40m², il faut une déclaration préalable, plus de 40m² (ou si vous installez plusieurs yourtes et que la surface habitable dépasse les 40m²) : un permis d’aménager est nécessaire.
- yourte considérée comme une tente = installation uniquement sur des zones où le camping est autorisé (il faut voir son PLU). La yourte tente ne doit faire plus de 35m², pas avoir de cuisine ou sanitaires, pas être relié aux réseaux collectifs, pas de fondations et hauteur du plancher maximum 60cm. Moins de 3 mois = aucune demande nécessaire, plus de 3 mois il faut faire une déclaration.
- La yourte en habitation légère de loisirs (HLL) = moins de 20m² il faut une déclaration préalable de travaux, plus de 20m² il faut un permis de construire. L’habitation légère de loisirs est destinée à une occupation saisonnière.
Les points à prendre en compte pour installer sa yourte sur son terrain
Il y a plusieurs aspects à prendre en compte pour connaître la réglementation qui s’applique à votre yourte :
La durée de votre installation sur un terrain privé
Si la yourte est installée moins de 8 mois sur un terrain, elle est considérée comme une tente. Attention, dans ce cas il ne faut pas de cuisine ni de sanitaires à l’intérieur, la superficie doit être inférieure à 35m², elle ne doit pas raccordée aux réseaux collectifs (eau, électricité et assainissement), le plancher ne doit pas dépasser les 60cm de haut et elle doit obligatoirement être amovible et transportable. La yourte doit être installée dans une zone où le camping est autorisé par le PLU.
Si votre yourte est habitée plus de 8 mois par an, elle ne peut être considérée comme une tente. Elle sera alors considérée comme « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » (cf article R 111-46-1). Dans ce cas :
- La yourte doit obligatoirement être installée sur un terrain constructible ou en zone STEAL (zones naturelles, agricoles ou forestières selon le PLU en viguer).
- Si la yourte tente fait moins de 40m² : une déclaration préalable suffit.
- Si la yourte tente fait plus de 40m² (ou si vous installez plusieurs yourtes et que la surface habitable dépasse les 40m²) : un permis d’aménager est nécessaire.
- Au delà de 50m², la yourte doit respecter la réglementation thermique du RT 2012 pour obtenir le permis de construire.
Important si votre yourte est considérée comme un HLL (habitations légères de loisirs pour les occupations temporaires et saisonnière définies à l’article R111-37 du code de l’urbanisme) :
- Elle fait moins de 20m², elle sera assimilée à une construction nouvelle donc il faudra forcément faire déclaration préalable de travaux.
- Et si elle fait plus de 20m², un permis de construire devra donc être demandé.
La raison de l’installation de la yourte sur un terrain
La réglementation va dépendre également de la raison de l’installation de la yourte. Dans le cas des chantiers par exemple, vous pourrez bénéficier d’une installation temporaire.
Les dispenses de formalités pour de petites installations temporaires
Bonne nouvelle : le Code de l’urbanisme (article L421-5) prévoit une dispense de formalités pour les constructions de très faible importance, de faible durée, ou d’usage temporaire.
Si la yourte fait moins de 35m² habitable et 20m² d’emprise au sol, elle peut être considérée comme une tente. Comme expliqué, pour qu’une yourte soit considérée comme une tente, elle ne doit ni être raccordée, ni avoir de bloc cuisine ou des sanitaires, elle ne doit pas avoir de fondation et le plancher de la yourte ne doit pas dépasser les 60 cm de haut. Si la yourte tente est installée plus de trois mois, il faudra faire une déclaration. Cette durée est réduite à deux semaines dans les zones protégées et les sites classés.
Par ailleurs, aucune déclaration préalable est nécessaire pour des yourtes destinées au relogement d’urgence après une catastrophe, ou installées provisoirement dans le cadre de manifestations culturelles, commerciales, touristiques ou sportives (dans la limite d’un an). Si vous construisez une yourte le temps de mener des travaux chez vous, elle ne sera considérée à « usage temporaire » que si vous cessez d’y résider à la fin des travaux.
Les contraintes communes
- Le terrain choisi doit permettre l’accès des secours, en cas de besoin. Ne vous isolez pas trop !
- Le terrain doit être suffisamment entretenu pour éviter les feux de forêt.
- Si votre yourte n’a pas de permis de construire, et qu’elle n’est pas raccordée aux réseaux d’eaux usées, d’eau potable et d’électricité, il faut démontrer que votre habitat respecte des règles minimales d’hygiène.
Les démarches à effectuer pour installer sa yourte sur son terrain
- Faire une déclaration préalable :
Pour remplir une déclaration préalable, envoyez à la commune le Cerfa n°13703*06.
- Demander le permis d’aménager
Un permis d’aménager vous sera nécessaire si votre projet a un impact sur l’environnement, ou si votre habitat mesure plus de 40m². Pour l’obtenir, remplissez le Cerfa n° 13409*06 et remettez-en quatre exemplaires à votre mairie.
- Demander le permis de construire (pour les yourtes de loisir)
Toute nouvelle construction de plus de 20m² au sol (ou une extension de 40m²), même sans fondation, nécessite un permis de construire. Pour faire une demande de permis de construction, il faut faire la demande en déposant le Cerfa n° 13406*06 à votre mairie.
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