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assainissement individuel

Habitation écologique autonome : législation sur l’assainissement individuel

 

 L’assainissement des eaux usées des habitations en France est réglementée. Ainsi, on ne peut pas déverser comme on le souhaite les eaux usées dans la nature. Les eaux vannes ou eaux noires (WC) et les eaux grises (salle de bain, cuisine, machine à laver…) doivent être traitées afin de les débarrasser des pollutions dont elles sont chargées. Pour cela, chaque habitation, même une habitation écologique autonome, doit être raccordée à l’assainissement collectif (tout-à-l’égout) quand les installations ont été faites par la mairie, ou par l’assainissement individuel lorsque le raccordement au tout-à-l’égout est impossible.

assainissement individuel

Assainissement individuel quand il y a le tout-à-l’égout : ce que dit la loi pour les habitations écologiques autonomes

L’assainissement collectif est un réseau public. Les eaux usées sont conduites vers une station d’épuration où elles seront ensuite traitées avant d’être rejetées dans la nature. Lorsque l’habitation écologique est construite dans une zone disposant du tout-à-l’égout, le raccordement est obligatoire. Aucune exception n’est possible.

Si vous ne souhaitez donc pas vous raccorder à l’assainissement collectif, pensez à chercher un terrain sur une commune qui n’a pas installé le tout-à-l’égout.

Assainissement non collectif (ANC) : assainissement individuel et autonome

Vous l’aurez compris, l’assainissement individuel n’est possible que pour les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées. Ainsi, les maisons que ne peuvent se raccorder au tout-à-l’égout peuvent et doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Attention, l’assainissement individuel est réglementé et contrôlé pour éviter des problèmes environnementaux et sanitaires. Les communes, en charge du contrôle des installations d’ANC, ont créé un service dédiée : les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les agents du SPANC vérifient ainsi le bon fonctionnement et l’entretien des installations.

Quel assainissement individuel choisir ? Quelles sont les solutions qui existent ?

Il existe plusieurs types d’assainissements individuels et autonomes.

La fosse-toutes-eaux

La fosse-toutes-eaux remplace les fosses sceptiques. Les fosses sceptiques ne récupéraient que l’eau des toilettes. La fosse-toutes-eaux récupère toute les eaux usagées de la maison : les eaux ménagères (appelées eaux grises) et les eaux noires (eaux-vannes) (toilettes).

Attention, les eaux de pluie ne doivent pas être dans le même dispositif.

assainissement individuel autonome

 

 Tous les 4 ans, un professionnel doit intervenir pour évacuer les boues. La vidange est obligatoire. Les boues ainsi récupérées devraient être incinérées ou retraitées. Mais elles sont généralement répandues dans un champs voisin, ce qui pose un vrai problème sanitaire.

L’assainissement individuel par une micro-station

Le principe des micro-stations est le traitement des eaux usées par des micro-organisme.  Ces bactéries sont favorisées par une oxygénation, créée par un générateur d’air.

La première cuve sépare le solide et le liquide des eaux usées domestiques.

Dans la deuxième cuve, le « réacteur biologique », l’effluent est aéré par un générateur d’air. C’est ici que la biomasse épuratrice fait son travail. Les bactéries diminuent la pollution.

La dernière cuve permet de rejeter l’eau ainsi traitée dans la nature. L’infiltration se fait soit directement dans le sous-sol, soit par irrigation des végétaux ou dans un cours d’eau (après accord du SPANC).

Le principal avantage de la micro-épuration est la surface réduite qui permet de l’installer partout. Cependant, une vidange tous les 6 à 12 mois est nécessaire pour évacuer les boues. Et comme le traitement des eaux est faite par l’activité bactérienne, une longue absence d’apport en eaux usées est déconseillée. On ne peut donc pas s’absenter longtemps car il n’y a pas d’autonomie de fonctionnement.

La phytoépuration : une solution écologique pour un assainissement individuel autonome

La phytoépuration est un système d’épuration par les plantes qui est officiellement autorisé depuis 2009. Le principe est très simple : l’eau usée circule dans des bassins remplis de roseaux, de graviers, de sable, de roche volcanique, et de diverses plantes aquatiques. L’eau usée est ainsi débarrassée des polluants grâce aux racines des plantes. Les bambous par exemple « mangent » littéralement les phosphates.

Pour plus d’efficacité et d’économie d’eau, la phytoépuration peut être combinée avec des toilettes sèches. Ainsi seules les eaux grises vont être traitées.

C’est une solution économique, qui ne nécessite pas beaucoup d’entretien. Elle ne produit pas de boues et peut être auto-construite !

phytoépuration
@ http://www.aggraconcept.com

 

Est-on obligé de se raccorder au tout-à-l’égout si la commune l’installe plus tard ?

Attention, si le maire de la commune décide d’installer le tout-à-l’égout, même si votre assainissement individuel est conforme, vous aurez obligation de vous raccorder au réseau collectif. Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal d’assainissement. Si ce n’est pas fait,  la commune peut faire réaliser d’office le raccordement ou procéder aux travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.

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