Qui ne connait pas le School Bus qu’on trouve un peu partout aux Etats-Unis et au Canada ? Une fois vidé de ses sièges, le fameux bus jaune est très spacieux. C’est donc le véhicule idéal pour les personnes qui souhaitent aménager l’intérieur en camping-car. Néanmoins, importer un bus scolaire des Etats-Unis ou du Canada en France n’est pas simple. Les démarches sont contraignantes et très coûteuses. Il ne faut donc pas avoir peur de la paperasse administrative quand on veut importer et faire homologuer un School Bus des Etats-Unis ou du canada en France !
Avant d’importer le bus scolaire en France, n’oubliez pas qu’un bus d’occasion d’Amérique du Nord peut vous réserver de mauvaises surprises. Avant de vous lancer dans des démarches interminables, ayez conscience que même si tous les School Bus se ressemblent, la qualité du bus diffère selon la marque mais aussi selon l’endroit où on l’achète. Il faut faire particulièrement attention au châssis et à la rouille sur les bus scolaires d’occasion. En effet, les bus achetés en Amérique du Nord roulent en été comme en hiver. Or, l’hiver il y a beaucoup de neige. Les routes sont donc salées. SEL + EAU = rouille.
Les étapes pour importer un bus scolaire des Etats-Unis ou du Canada en France
- Il faut avoir l’immatriculation du bus scolaire dans le pays d’origine. Sans ça, les démarches en France ne seront pas possibles.
- En plus du coût du bus, il faut ajouter les frais de transport (transport routier + transport maritime + assurances).
- Une fois arrivé au port, il faudra payer les frais de douane et la TVA (droits de douane généralement 10% du prix d’achat mais pour les camionettes, camions et pick-ups c’est 22% + TVA de 20%).
- Une fois que vous récupérez votre bus scolaire, il faut le faire homologuer par la DREAL/DRIEE/DEAL (demander une réception). Vous aurez des tests obligatoires à faire à l’UTAC et des modifications à apporter pour la conformité. Pour vous donner une idée du tarif, chaque essai coûte environ 2000 euros.
- Une fois l’homologation faite, vous devez immatriculer le véhicule.
Importer un bus scolaire des Etats-Unis ou du Canada risque donc de vous coûter très cher sans aucune assurance de réussite pour l’homologation.
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Les démarches détaillées :
Importer un bus scolaire des Etats-Unis ou du Canada en France est particulièrement difficile. En effet, les normes françaises figurent parmi les plus strictes d’Europe.
La démarche diffère selon l’origine du véhicule. Pour les véhicules en provenance de l’Espace Économique Européen (EEE), pour l’immatriculation il faut soit un certificat soit une attestation de conformité européen délivrée par le constructeur. La démarche est beaucoup plus compliquée pour les véhicules qui ne proviennent pas de l’Espace Économique Européen (EEE). En effet, tous les véhicules importés des pays non membres de l’Espace Économique Européen sont soumis à la procédure de réception (ou homologation).
Le bus scolaire importé des USA ou du Canada doit donc suivre la procédure de réception qui atteste de la conformité technique du véhicule concernant la réglementation française. L’homologation est faite par les DRIEE (directions régionales et interdépartementales de l’Énergie et de l’Environnement) et les DREAL (directions régionales de l’Aménagement et du Logement). Pour voir si les véhicules sont conformes, la DREAL ou la DRIEE demande de faire des essais à l’Union Technique de l’Automobile et du Cycle (UTAC) qui est un laboratoire agréé. UTAC vérifie ainsi plusieurs points : le niveau sonore, la rétrovision, l’antiparasitage, le freinage, la pollution (https://www.utacceram.com/fr/rti). Des mises en conformité seront alors demandées.
Demander une réception (homologation)
Pour demander une réception (homologation), il faut constituer un dossier avec les justificatifs demandés. ATTENTION : la réception individuelle ou à titre isolé ne concerne qu’un véhicule neuf ou usagé déjà immatriculé. Votre bus scolaire originaire des Etats-Unis ou du Canada doit donc être immatriculé dans le pays d’origine.
- Constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/RTI01.2_112017_import_nonconforme%20mod.pdf
Une fois le dossier complété et toutes les pièces fournies, la DREAL/DRIEE/DEAL vous donnera un rendez-vous pour vérifier le véhicule. Lors de ce rendez-vous, la DREAL/DRIEE/DEAL vous demandera de faire des essais et vérifications auprès de l’UTAC (autodrome de Linas, 91311
Montlhéry). Une fois les mises en conformité faites, la DREAL/DRIEE/DEAL peut ou non vous accorder l’homologation. La réception (homologation) est obligatoire pour immatriculer le véhicule.
Importer un bus scolaire des Etats-Unis ou du Canada : comment immatriculer un véhicule originaire d’un pays hors Union Européenne ?
Vous pouvez immatriculer votre School bus jaune en France uniquement si le véhicule a une immatriculation dans son pays d’origine. La demande d’immatriculation doit se faire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
- Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
- Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa n°13750 ;
- S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
- L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
- Un certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes ;
- La preuve du contrôle technique français datant de moins de 6 mois (le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France) ;
- Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique) ;
- Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
- Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur ;
- Attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une DREAL (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement) ;
- Procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL.
Vous avez un mois pour faire la démarche pour immatriculer le véhicule importé.
Quelques infos pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger :
- https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/INF01.1_112017_importation_vehicule.pdf
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
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