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L’instruction en famille en danger ! Projet de loi contre l’IEF


De nombreuses personnes qui font le choix d’une vie alternative font aussi le choix de l’instruction en famille (IEF). En effet, l’instruction en famille est tout à fait légal car ce n’est pas l’école qui est obligatoire, mais l’instruction de 6 à 16 ans (source : https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo3/MENE1135458C.htm).

instruction en famille

Pourquoi certains parents font le choix de l’Instruction en famille ?

Les raisons qui poussent les parents et leurs enfants à faire l’instruction en famille sont multiples. C’est parfois par obligation, quand l’enfant est malade, qu’il a besoin d’un apprentissage adapté, quand il souffre de phobie scolaire ou qu’il n’y a pas d’établissement scolaire à proximité. Ça peut aussi être par choix, quand les parents veulent par exemple voir leurs enfants grandir, qu’ils considèrent que l’apprentissage ne doit pas se faire enfermé dans une classe toute la journée, que la compétition parmi les élèves n’est pas une valeur qu’ils souhaitent inculquer à leurs enfants…

D’après la loi, les parents ont ainsi 3 possibilités : scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d’assurer eux-mêmes cette instruction. Seulement, l’instruction en famille est aujourd’hui en danger.


Projet de loi pour l’instruction en famille

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, le mercredi 9 décembre 2020, un projet de loi visant à réformer l’instruction en famille. Ce projet de loi met directement en danger l’instruction en famille qui était jusque là un droit. En effet, en rendant obligatoire l’école dès 3 ans, ce projet de loi veut supprimer la liberté fondamentale du parent de choisir l’instruction de ses enfants. Pourtant, la loi Jules Ferry de 1882, qui rendait l’instruction obligatoire, précisait qu’elle « peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix ». Avec ce projet de loi, les parents n’auront plus le choix, la présence à l’école devenant obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans, sauf autorisation administrative. Cette autorisation pourrait être obtenue dans des cas particuliers comme les raisons de santé, la pratique sportive ou artistique intensive ou encore l’itinérance des parents.

école à la maison

De nombreuses idées reçues sur l’école à la maison

L’instruction en famille est pourtant très encadrée aujourd’hui en France. Contrairement aux idées reçues, ls parents sont contrôlés et les enfants qui font l’école à la maison ne sont pas isolés. De nombreux parents se réunissent sous forme d’associations pour offrr à leurs enfants une scolarité alternative. Les enfants fréquentent ainsi d’autres enfants lors d’activités communes, des sorties, des visites…

À l’heure actuelle, les parents doivent faire une déclaration à la mairie s’ils souhaitent faire l’IEF. Ainsi, « à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l’obligation scolaire. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde » (source : article L. 131-6 du code de l’éducation). Les parents sont soumis à des contrôles, celui de la mairie tout d’abord (qui n’est pas une enquête sociale) pour s’assurer que l’instruction se fait dans de bonnes conditions familiales et matérielles, et celui de l’inspecteur d’académie ensuite qui fait le suivi de la progression de l’enfant en s’assurant que l’enfant acquière bien toutes les connaissances du socle commun.


L’instruction en famille en danger !

Ce projet de loi met en danger le choix de nombreux parents qui veulent offrir une scolarité alternative à leurs enfants, loin du moule de la pensée unique.

D’après le gouvernement, le nombre d’enfants qui font l’école à la maison “augmente chaque année”. Les estimations indiquent ainsi que “50.000 élèves en instruction à domicile à la rentrée 2020, contre 41.000 en 2019 et 35.000 en 2018″.

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