Nous recevons régulièrement des questions concernant les terrains agricoles. Ces terrains sont généralement moins cher que des terrains constructibles et de plus en plus de personnes souhaitent y construire ou y installer leur habitat alternatif. En théorie, les zones agricoles ne sont pas constructibles mais il y a des exceptions. Est-ce que je peux construire sur un terrain agricole ou mettre un habitat léger type yourte ? On vous explique tout.
Réglementation : puis-je m’installer sur un terrain agricole ?
Les zones agricoles, dites » zones A « , sont généralement établies par les communes pour protéger certaines parcelles, notamment contre l’étalement urbain, mais contrairement aux idées reçues, cela ne signifie pas forcément qu’on ne peut rien y construire.
En effet, la loi y autorise « les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles« . Une autorisation d’urbanisme doit alors être déposée en mairie. La construction doit posséder « un lien direct avec l’activité agricole et qu’elle doit être nécessaire à l’exercice de cette activité » (source).
Donc à partir du moment où vous démontrez que le bâtiment (hangar, grange, etc.) est utile à l’exploitation agricole, vous pouvez construire.
Cela signifie aussi logiquement que vous devez avoir une exploitation agricole. L’activité agricole n’est pas nécessairement l’activité principale mais elle doit exister.
Par ailleurs, pour construire une habitation sur un terrain agricole, il faut justifier de la nécessité de sa présence en continue sur l’exploitation. C’est le cas par exemple si vous devez nourrir des animaux d’élevage, si vous faites de l’accueil à la ferme…
Faut-il prouver qu’on est exploitant agricole pour s’installer sur un terrain agricole ?
Comme indiqué, il n’est pas nécessaire que l’activité agricole soit l’activité principale mais il est tout de même nécessaire d’être exploitant agricole. Pour cela, plusieurs justificatifs sont demandés :
- L’attestation d’affiliation à la MSA – Mutualité Sociale Agricole, qui est la protection sociale de l’exploitant agricole
- Une attestation de l’AMEXA (assurance maladie)
- Le numéro de pacage (aide de la PAC – Politique Agricole Commune.)
- Pour les jeunes installés : attestation DJA Dotation Jeunes Agricultures, de formation en lien avec l’activité….
Parmi les activités agricoles possibles, il y a l’élevage mais aussi le maraîchage, l’horticulture, l’apiculture, les activités équestres…
Pour être affilié à la MSA, il faut respecter certaines conditions :
- Soit une surface en hectares minimum à exploiter (la dimension est variable selon les départements)
- Soit le temps de travail (1200 heures par an au mnimum)
- Soit un revenu minimum généré par l’activité agricole (en 2015 c’était 7688€)
Pour être affilié à la MSA, un apiculture doit par exemple avoir 50 ruches au minimum. Pour cultiver des fraises plein champs la MSA demande un minimum de 2 ha en Gironde alors qu’en Île-de-France c’est au minimum 2ha75. Voici un exemple de document qui pourrait vous donner une idée sur ce qui est demandé pour être affilié à la MSA (en Gironde) et un autre document pour l’Ile-de-France.
Qu’en est-il des habitats légers ?
D’après la loi ALUR, les zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) peuvent être redéfinis dans les PLU comme des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL) aussi connus sous le nom de pastilles. Les STECAL permettent l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. En théorie, on pourrait installer un habitat léger sur un terrain agricole classé STECAL (pastille). Mais dans la pratique, les démarches sont plus compliquées même si ça n’est pas impossible. Il faut l’accord de la mairie et de la DDT (Directions Départementales des Territoires) ainsi que l’avis favorable la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).
En savoir plus
En savoir plus- Un document intéressant sur la Constructibilité en zones agricole et naturelle d’après la Loi ALUR
- Les conditions d’affiliation pour la MSA
- Vivre sur un terrain non constructible : ce que la loi autorise pour les habitats alternatifs
- Conséquences de la loi « vie locale et proximité » sur les habitats alternatifs
- Réglementation yourte France : Sur quel terrain m’installer ?