Mentions légales et politique de confidentialité

Résumé simplifié

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1. Informations légales

Propriétaire et directeur de la publication :

Propriétaire et directeur de la publication :

Clem et Mumu Inc. – toitslaternatifs.fr – daru@toitsalternatifs.fr.

1395 Fleury Est #102.2 – Montréal, Québec, Canada – H2C 1R7

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Muriel Quipourt – daru@toitsalternatifs.fr.

Raison Sociale de l’hébergeur :

Gandi SAS

63-65 Boulevard Massena – Paris, France – 75013 

RCS Paris B. 423 093 459
SIRET 423 093 459 00042
APE 6311Z
SAS dont le capital est de 2,300,000 Euros

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2. Protection des données personnelles

Clem et Mumu Inc. s’engage à respecter les dispositions de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) du Canada, la loi 25 du Québec et du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne (RGPD), et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Nous collectons certaines informations d’identification personnelle des utilisateurs, à savoir le prénom et l’adresse e-mail, lorsque les utilisateurs visitent notre site et remplissent un formulaire (notamment pour les newsletters, guides et / ou la réception de produits numériques).

Les sites que nous utilisons et qui nous et amènent à récupérer ces informations d’identification personnelle sont principalement :

Dans le cadre de la vente de nos formations, nous utilisons également :

  • Paddle.com, une plateforme de paiement en ligne. Vous pouvez prendre connaissance de leur politique de confidentialité ici.
  • Journaux système et maintenance

    À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

    Vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le site. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à l’adresse suivante : daru@toitsalternatifs.fr.

    3. Utilisation de Cookies

    Nous vous informons qu’un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s’installer automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur le site toitsalternatifs.fr. Ces cookies peuvent provenir de nos partenaires et/ou des systèmes de statistiques du site. Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le site à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le site terminée. À défaut, vous êtes informé du fait que l’usage du site pourrait en être perturbé.

    4. Propriété intellectuelle

    La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Clem et Mumu Inc., à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Les logos et marques des sociétés citées sur le site sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation des marques précitées est interdite, sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.

    5. Droits d’auteur

    Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Clem et Mumu Inc., propriétaire du site toitsalternatifs.fr, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

    Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne sommes responsables d’aucune erreur ou omission qui pourrait exister sur le site.

    6. Crédits et copyright photos

    Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété de Clem et Mumu Inc., en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Toitsalternatifs.fr.

    Si vous souhaitez réutiliser une de nos photos, merci de nous contacter.

    Les crédits et copyrights (ou du moins la source) des visuels et des photos présents sur le site toitsalternatifs.fr et qui ne seraient pas notre propriété sont signalés dans les articles où ils sont utilisés ou sont sous licence libre.

    7. Commentaires

    Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois canadiennes, françaises et internationales.

    Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois.

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    9. Autres

    Les informations disponibles sur le site mais qui proviendraient de sources extérieures ne sont pas de notre responsabilité et nous ne pouvons garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, exhaustives ou actualisées.

    Par conséquent, il appartient à l’internaute de procéder à ses propres vérifications en cas d’utilisation des informations figurant sur le site. Nous ne saurions être tenus responsables de l’interprétation faite par les internautes des renseignements, informations et conseils proposés sur le site toitsalternatifs.fr.

    Les propriétaires des sites marchands vers lesquels peut renvoyer le site et qui seraient consultés à partir d’une de nos publications sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, etc.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site toitsalternatifs.fr est soumis au droit canadien. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montréal, Canada.

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    7. Commentaires

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