Lorsqu’on veut acheter un van ou un camion aménagé il n’est pas toujours facile de trouver la perle rare à côté de chez soi. Pour augmenter ses chances on élargit généralement le périmètre de recherche. Parfois les vans ou les camions aménagés sont moins chers en Belgique ou en Allemagne. Du coup, comment fait-on pour importer et immatriculer en France un van acheté en Belgique ou en Allemagne ? Voici les démarches à suivre.
Les démarches pour immatriculer en France un van acheté en Belgique ou en Allemagne
Une fois que vous avez trouvé votre van ou votre camion aménagé, vous avez un mois pour le faire immatriculer en France à partir de la date d’achat. Pour pouvoir circuler en France, un véhicule acheté à l’étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. Pour immatriculé le van acheté en Belgique ou en Allemagne, le propriétaire doit donc prouver qu’il est conforme.
Attention, les démarches administratives peuvent être compliquées et prennent du temps. Elle sont à effectuer uniquement à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture.
À l’arrivée en France les plaques d’immatriculation doivent impérativement être valides.
Les documents administratifs à fournir pour immatriculer en France un véhicule d’occasion précédemment immatriculé à l’étranger
Immatriculer un van ou un camion aménagé acheté à l’étranger demande beaucoup de justificatifs.
– Une pièce d’identité en cours de validité
– Un justificatif de domicile de moins de six mois au choix :
- Facture de gaz ou d’électricité, facture de téléphone fixe ou téléphone portable, un Avis d’imposition, une attestation d’assurance logement ou une quittance de loyer (uniquement d’un professionnel de l’immobilier).
– Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750
– Un justificatif de vente : si le justificatif n’est pas en français il faudra le faire traduire par un traducteur agréé
– L’ancien certificat d’immatriculation
– Un Quitus Fiscal (certificat fiscal) :
- Les voitures qui proviennent des pays de l’UE et ayant plus de 6 mois et 6000 km ne payent pas la TVA. Le Quitus Fiscal permet de certifier que le véhicule est en règle avec la TVA. Vous devez le demander auprès du service des impôts dont dépend votre lieu de résidence. Les documents qu’il faut pour demander le Quitus Fiscal : la facture d’achat ou le certificat de cession (formulaire cerfa n°13754*02), la carte grise (originale ou une photocopie ) du pays où le van a été acheté, une pièce d’identité et un justificatif de domicile en France.
- Le Quitus Fiscal doit être demandé dans les 15 premiers jours après l’achat. Il sera délivré gratuitement.
Pour immatriculer en France un van acheté en Belgique ou en Allemagne il faut que celui-ci soit conforme
En plus des documents administratifs cités plus haut, il faut :
– Un certificat de conformité européen délivré par le constructeur. Si vous n’avez pas de certificat de conformité, vous pouvez obtenir un Procès verbal de réception à titre isolé délivré par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui contrôlent et examinent les voitures d’importation avant l’immatriculation en France.
– La preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois et effectué dans un centre français (de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite).
N’hésitez pas à partager en commentaire votre propre expérience.
Importer un van et réussir à l’immatriculer en France est un véritable parcours du combattant. Il faut de la patience et de la persévérance, mais ça n’est pas impossible.
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