Quand on fait le choix de vivre de manière alternative, on ne sait pas toujours comment s’organiser du point de vue des démarches administratives. Voici un petit guide pratique pour mieux conjuguer administration et camping-car ou van aménagé et homologué.
Petit guide des démarches administratives pour vivre dans un camping-car ou van/camion aménagé
Comment se faire domicilier quand on habite en camping-car ou van aménagé ?
Quand on décide de ne pas vivre dans une maison traditionnelle, la domiciliation est une des grandes questions administratives. Où recevoir son courrier ?
Si vous faites le choix d’habiter dans un camping, il est possible de se faire envoyer le courrier à la réception. Mais si vous ne souhaitez pas rester fixes et que vous voulez voyager, d’autres solutions sont possibles.
La première solution est de demander à un parent ou à un ami de recevoir le courrier pour vous. Cette personne de confiance pourra vous avertir des courriers importants. Sinon, il existe des structures qui ont été spécialement mises en place pour les personnes sans domicile fixe :
Il y a le service, payant, proposé par Le courrier du voyageur. Moyennant une cotisation mensuelle allant de 10 à 50 euros par mois, le Courrier du Voyageur est chargé de réceptionner le courrier, et peut même vous le scanner pour vous l’envoyer par email. Sinon, on peut aussi se faire domicilier gratuitement au Centre communal d’action sociale, mais il faut avoir un lien avec la commune (la liste des CCAS est disponible auprès des mairies).
Comment assurer un camping-car ou un van aménagé ?
Quand le van ou camion est aménagé mais n’est pas officiellement homologué (n’a pas la carte grise VASP), on peut l’assurer en tant que simple véhicule. Mais Attention ! L’assurance risque de ne pas couvrir les dégâts si vous avez un accident avec un van aménagé car en dans les closes de l’assurance, il est attesté que le véhicule n’a subi aucune transformation (rappelons que les transformations sur un véhicules doivent être approuvées par les par l’homologation avec le passage aux Mines). Si le van aménagé est accidenté sans l’homologation, les frais seront à la charge de l’assuré ce qui serait une catastrophe en cas de situations dramatiques (accidents avec dégâts corporels, invalidité ou décès). Si vous voulez faire homologuer votre van ou votre camion aménagé, nous vous avons résumé les démarches à suivre ici.
Dans le cas où le véhicule est bien homologué camping-car, il faut clairement préciser à l’assurance que le véhicule servira de résidence principale.
Démarches administratives pour vivre en camping-car ou van aménagé, et les impôts dans tout ça ?
La domiciliation pour les impôts dépend de la situation.
Si vous n’avez pas de domicile fixe (quand vous êtes nomades), il faut se munir d’un livret de circulation (à voir sur le site du gouvernement ici). Ce livret de circulation vous permet de continuer à jouir des droits en tant que citoyen : ce livret de circulation permet de voter, de s’inscrire à la CAF pour bénéficier d’aides pour les enfants… Les démarches pour obtenir ce livret de circulation sont assez simples. Il faut choisir une commune de rattachement, leur demander une attestation. Se rendre à la préfecture avec cette attestation pour obtenir le livret. Par la suite, il faudra se faire tamponner chaque année son livret par le commissariat (cela prouve qu’on habite toujours sur le sol français).
Sinon, vous pouvez aussi donner une adresse de domiciliation fixe, comme par exemple l’adresse d’un garage où seraient entreposés des affaires par exemples. Mais dans ce cas, vous allez devoir payer des taxes d’habitation. Si vous possédez les lieux, vous allez payer des taxes foncières.
Enfin, si vous vous domiciliez chez un ami ou un membre de la famille, vous allez intégrer le foyer fiscal, prenant ainsi le risque de changer le montant d’impôt sur le revenu du foyer, ce qui pourrait entrainer la suspension de certains droits, aux aides sociales (APL par exemple).
Les démarches administratives pour vivre à l’année dans un véhicule mobile sont certes plus compliquées que pour des sédentaires. Mais en se préparant correctement et en récoltant à l’avance toutes les informations nécessaires, tout se passera pour le mieux.
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