L’école à la maison et le poids du regard extérieur
Les raisons qui poussent les parents à instruire eux-mêmes leurs enfants sont multiples. Certains le font par obligation, quand un enfant est malade ou qu’il n’y a pas d’établissement scolaire à proximité. D’autres le font par choix : il y a les parents qui ne croient pas en ce système scolaire où les enfants sont obligés d’apprendre du matin au soir, assis sur une chaise. D’autres veulent voir leurs enfants grandir. Il y a beaucoup d’idées reçues au sujet de l’école à la maison. L’une des plus persistantes consiste à penser qu’on coupe tout lien social d’un enfant non scolarisé. Comme si ne pas envoyer son enfant à l’école voulait dire l’isoler de tout. Mais il n’y a pas qu’à l’école que l’enfant se sociabilise. On peut par exemple inscrire son enfant à des activités comme les Arts Plastiques, le sport ou la musique.
Ainsi, l’instruction à la maison laisse une grande liberté aux parents pour la gestion du planning. Les enfants ont du temps pour apprendre, mais aussi du temps pour jouer, faire des activités et se reposer. L’enfant acquiert des connaissance sans cette idée de compétition, il apprend à son rythme sans le système des notes qui le juge directement comme étant bon ou mauvais.
Que dit la loi au sujet de l’école à la maison ?
En France les famille sont de plus en plus nombreuses à opter pour cette solution. Mais l’école à la maison est soumise à des obligations.
D’après la loi, l‘instruction est obligatoire de 6 à 16 ans (source : https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo3/MENE1135458C.htm). Cette instruction peut être dispensée soit dans un établissement scolaire public ou privé, soit directement dans les familles par les parents. Faire l’école à la maison est donc tout à fait légal, mais elle est tout de même soumise à certaines règles :
La mairie fait une « enquête » tous les deux ans pour vérifier si l’enfant est bien instruit et épanoui socialement, et une inspection pédagogique est faite par un inspecteur académique, à partir de 6 ans, chaque année jusqu’aux 16 ans de l’enfant.
Risques
Si on ne transmet pas la déclaration à la mairie et au DASEN, et si on refuse les inspections, on des peines de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois, et des amendes allant jusqu’à 7 500 €.
Les démarches administratives à suivre pour instruire un enfant en famille :
Quand l’enfant atteint 6 ans, les parents doivent faire une déclaration à la mairie et au DASEN (directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale). Le DASEN doit alors renvoyer une attestation d’instruction dans la famille. Cette attestation peut servir pour bénéficier des allocations familiales.
La déclaration doit mentionner le nom et le prénom, la date de naissance ainsi que l’adresse de l’enfant et du responsable, ainsi que le lieu de l’instruction.
Mais du coup, comment ça se passe quand on est nomade, qu’on voyage et qu’on n’a pas de maison ?
Quand on fait le choix de mener une vie nomade en famille, l’école est au centre des préoccupations.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’apprentissage en voyage n’est pas plus difficile, bien au contraire. L’avantage quand on voyage en famille, c’est que les enfants apprennent des choses concrètes : en géographie, ou en anglais par exemple.
Comment on s’organise quand on doit faire l’école à la maison tout en voyageant, et que du coup on n’a ni mairie où déclarer l’instruction à la maison, ni maison fixe ?
Lorsque « la fréquentation scolaire assidue est rendue difficile par la très grande mobilité de leur famille », les enfants peuvent être inscrits en classe complète réglementée auprès du CNED (Le Centre national d’enseignement à distance).
« L’inscription en classe complète réglementée est gratuite pour tous les élèves de 6 à 16 ans bénéficiant d’un avis favorable du directeur des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) du département de résidence* de l’élève. (Article R426-2-1 du Code de l’éducation). * Le département de résidence de l’élève est celui de la commune où il se trouve au moment de la demande d’inscription au CNED. Elle peut être différente de la commune de domiciliation. En conséquence, c’est l’IA-DASEN du département de résidence qui est amené à étudier tout dossier qui lui sera présenté. » (source : le site du CNED à propos des familles itinérantes).
Pour avoir l’avis favorable du directeur académique des services de l’Education nationale, qui permet par la suite de pouvoir s’inscrire auprès du CNED en classe réglementée, il faut lui écrire une lettre exposant les motifs de la demande.
Après l’inscription en classe réglementée, un certificat de scolarité est envoyé par le CNED aux parents. Les devoirs à rendre sont notés, il y a des relevés de notes, et un avis de passage à la fin de l’année.
Cet avis est obligatoire et doit être renouvelé chaque année.
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